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Individus non domiciliés au Royaume-Uni Le gouvernement britannique a annoncé des propositions de modification du traitement fiscal des individus qui résident mais ne sont pas domiciliés au Royaume-Uni. Le détail des propositions sera publié prochainement, mais il semblerait que tout contribuable résidant au Royaume-Uni depuis au moins sept ans devra acquitter une redevance annuelle de 30 000 GBP pour conserver son statut de non domicilié au Royaume-Uni aux fins de l'impôt sur le revenu et sur les plus-values. Plus important encore, le gouvernement est susceptible d'introduire des dispositions visant à évaluer les gains fiscaux au Royaume-Uni ou les revenus de fonds fiduciaires hors Royaume-Uni, lorsque ceux-ci sont associés à des résidents non domiciliés au Royaume-Uni. Il semblerait également que le régime actuel permettant la conversion en capital des revenus perçus à l'étranger et non rapatriés sera annulé. Il est conseillé aux personnes non domiciliées d'examiner leurs affaires avant le 6 avril 2008, après publication du détail des propositions, en vue de les réorganiser pour minimiser ou éviter les effets de ces changements. 28 Novembre 2007 |